Immatriculation d'un véhicule d'occasion acheté en Europe

Vous avez acheté un véhicule d'occasion immatriculé précédemment en Europe. Envoyez-nous vos documents par mail : myss.auto@gmail.com.

Les documents à fournir sont :

1- Carte grise (barrée, datée et signé)

2- Acte de vente ou facture

3- Demande d'immatriculation, cerfa 13750*05**

4- Mandat, cerfa 13757*03**

5- Pièce identité

6- Justificatif de domicile (- de 6 mois)*

7- Contrôle technique (- de 6 mois)

8- Permis de conduire

9- Assurance

10- Quitus fiscal

11- Certificat de conformité (COC)

* Ajoutez une attestation d'hébergement et la pièce d'identité de l'hébergeur, si votre justificatif de domicile n'est pas à votre nom.

** Retrouvez les cerfas ici.

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